Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux relations contractuelles entre TravauxBTP SAS et les professionnels du BTP (ci-après "Artisans") souhaitant accéder aux services payants de la plateforme TravauxBTP.

2. Services proposés

TravauxBTP propose aux artisans un accès à des projets de travaux qualifiés dans leur zone géographique. L'abonnement donne accès à la consultation et à la prise de contact sur les projets déposés par des particuliers.

3. Tarifs et facturation

L'accès aux services est facturé 49€ HT/mois (TVA en sus au taux légal en vigueur). Le premier mois est offert sans engagement. La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement.

4. Résiliation

L'artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

5. Obligations de l'artisan

L'artisan s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (SIRET, assurance décennale), à ne pas proposer de services en dehors de sa zone de compétence, et à respecter les règles de déontologie professionnelle.

6. Responsabilité

TravauxBTP joue un rôle d'intermédiaire entre particuliers et artisans. TravauxBTP ne saurait être tenu responsable des désaccords ou litiges survenus entre les parties une fois la mise en relation effectuée.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

Pour toute question : contact@travauxbtp.fr